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CONGRÈS DE LA FTSLU

du 23 au 25 septembre 2026

MARSEILLE
Organisme de formation  et de DPC
Adresse du siège :
25a rue de Chateaugiron
35000 RENNES


Numéro de déclaration d’activité : 53 35 09207 35

Programme de DPC du congrès de la FTSLU

Programme 15872325002 session 26.004


Soins psychiatriques sans consentement en situation d’urgence

BOITE INFOS

LIEU :
Faculté des sciences médicales et paramédicales - Aix-Marseille Université
27 bd Jean Moulin
13005 Marseille
DATES : 
Vendredi 22 septembre 2026
HORAIRES :
10H00 - 13H00
DURÉE : 
3 heure en présentiel
+4 heures en non présentiel
DÉLAI D'ACCÈS :
L'inscription au programme de DPC pour les professionnels libéraux est à faire avant le 21 septembre 2026 à minuit
Pour les professionnels hospitalier, les inscriptions sont possible jusqu'au jour de l'atelier DPC.
Accessibilité aux personnes en situation handicap : 
N’hésitez pas à nous faire connaître vos besoins spécifiques en contactant notre référente handicap :
Mme Solène BESNARD 
Tel : 09 83 73 00 17
solene.besnard@anqsp.org
Tarif et modalités de prise en charge :

Tarif salariés : 200€
Prise en charge dans le cadre d'une convention de formation.
L'ANQSP est certifié Qualiopi

Professionnels libéraux :

Professionnels libéraux :
Le programme de DPC utilise 7 heures de DPC sur votre budget total.
Une fois le programme finalisé et validé, l’ANDPC vous verse directement une indemnité complémentaire de 360 €.

Méthode mobilisée et modalités d'évaluation :

Conformément à l'avis du comité d'éthique de l'ANDPC du 17 décembre 2018, le programme de DPC mis en place par l’ODPC

Be One Santé est valorisable au titre du DPC sous réserve de sa publication.

 

Il s’articule en deux temps : 

  • La participation aux sessions sous forme d'atelier DPC

  • Évaluation des connaissances par QCM

  • Un temps de mise en œuvre et de mesure de l’action d’EPP suite à la formation sur le lieu de travail.

  • méthode d'évaluation à froid : grill d'audit clinique

Catégories de professionnels concernées par ce programme : 
Psychiatre
Qu'est-ce que le Développement Professionnel Continu ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation que chaque professionnel de santé doit satisfaire dans le cadre d’un parcours de  trois ans en participant plusieurs actions de DPC (au moins deux sur trois ans).

Le DPC a pour objectif l’amélioration de la qualité des soins selon les méthodes et les modalités définies par la HAS associant deux activités : la mise à jour ou l’acquisition de connaissances, qui peut notamment se faire dans le cadre de la participation à un des sessions de DPC dans le cadre du Congrès et l’analyse des pratiques professionnelles assurée par Be One santé en aval du Congrès.

Pré-requis

Avoir accès à 10 dossiers patient en lien avec la thématique du programme.
Disposer de l'équipement nécessaire pour assister à la classe virtuelle

Objectifs de l'action DPC

A l’issue de cette formation les participants seront capables de :

- Connaitre les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 concernant les différents modes d’hospitalisation sans consentement, soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT), soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence (SPDTU), soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) et soins psychiatriques sur demande du représentant de l’Etat (SPDRE).

- Connaitre la rédaction et la chronologie des différents certificats selon le mode d’hospitalisation sans consentement.

- Connaitre les critères des hospitalisations sans consentement en psychiatrie.

- Être en mesure d’évaluer l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux.

Contenu pédagogique

ORATEURS : 

Patrice LOUVILLE

Accueil/Introduction

  • Objectifs : Présentation des intervenants et des objectifs de la formation.

  • Contenu : Recueil des attentes des participants et évaluation des connaissances.

  • Méthodes : Diaporama, échanges et questionnaire Pre-test.
     

Les différents modes d'hospitalisation SPDT, SPDTU, SPPI, SPDRE

  • Objectifs : Présenter les dispositions de la loi du 5 juillet 2011.

  • Contenu : Principaux changements apportés par le législateur par rapport à la loi de 1990, notion de soins psychiatriques sous contrainte, soins psychiatriques sur demande d'un tiers (SPDT), soins psychiatriques sur demande d'un tiers en urgence (SPDTU), soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI), soins psychiatriques sur demande du représentant de l'Etat (SPDRE).

  • Méthodes : Présentation plénière, diaporama et échanges.
     

Les certificats médicaux dans les premières 72 heures selon le mode d'hospitalisation

  • Objectifs : Présenter les règles de la rédaction des différents certificats selon le mode d'hospitalisation SPDT, SPDTU, SPPI, SPDRE.

  • Contenu : Professionnels impliqués, chronologie de rédaction des certificats, erreurs à éviter et règles de rédaction de la demande d'hospitalisation en cas de SPDT ou SPDTU.

  • Méthodes : Présentation plénière, diaporama des modèles de certificats et demandes d'hospitalisation, exercices de rédaction des certificats.
     

Les critères des hospitalisations sans consentement en psychiatrie

  • Objectifs : La recherche du consentement en situation d'urgence psychiatrique, préalable indispensable à toute mesure de contrainte.

  • Contenu : Évaluer l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement : attester de la présence de troubles mentaux (risque suicidaire, risque d'atteinte potentielle à autrui, prise d'alcool ou de toxiques associée, délire ou hallucinations, troubles de l'humeur, degré d'incurie). Evaluer la nécessité de soins immédiats et d'une surveillance médicale constante ou régulière.

  • Méthodes : Présentation plénière, diaporama et mises en situation sur la base de cas cliniques.
     

2ème temps EPP : Mise en commun des raisons des écarts durant la formation présentielle

  • Objectifs : Analyser les raisons des écarts relevés individuellement dans leur pratique par rapport aux critères du référentiel.

  • Contenu : Identifier les actions à mettre en place.

  • Méthodes : Travail en sous-groupe et échange entre les professionnels.
     

Synthèse de la formation

  • Objectifs : S'assurer de l'atteinte des objectifs par rapport aux attentes des participants.

  • Contenu : Évaluer ses connaissances via un Post-test et évaluer la formation.

  • Méthodes : Échanges, Post-test et questionnaire évaluation formation.
     

Contenu de la partie non présentielle​

La méthode utilisée pour l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dans le cadre de ce programme de DPC intégré est celle de l’Audit Clinique Ciblé (ACC) qui est basée sur la mesure de l’écart entre la pratique réelle du praticien et la pratique attendue ou recommandée (recommandations de bonne pratique par exemple). Les critères d’évaluation portent sur des points précis de la pratique définis dans les référentiels fournis dans la grille d’audit clinique.

 

Lors de la session de formation, un temps est dédié à l’explication de la démarche d’EPP. Immédiatement après la session de formation, les participants au programme reçoivent une grille d’analyse des pratiques qui se décline en trois parties et s’articule en quatre temps :

 

 Partie 1 de la grille d’audit clinique : faire la première autoévaluation et identifier les pistes d’amélioration

 

• 1er temps : La première partie de la grille est à compléter dans à la suite de la formation. Il s’agit d’une première auto-évaluation permettant au participant de mesurer l’écart entre sa pratique professionnelle antérieure à la formation et celle recommandée à travers les critères d’amélioration sur 10 dossiers de patients cibles tirés au sort de façon rétrospective parmi les dossiers de patients vus en consultation avant la formation.

La mise en place de la formation continue avant la première auto-évaluation revêt un aspect pratique car il permet notamment d’expliquer la démarche aux participants pendant la session de formation présentielle.

• 2ème temps : A l’issu de cette première autoévaluation, - un feedback individualisé quantitatif est réalisé et envoyé par mail - Une réunion par visioconférence obligatoire de 1 heure est organisée pour réaliser une analyse des écarts en commun et accompagner les participants dans la mise en place de leurs actions d’amélioration.

 

Partie 2 de la grille d’audit clinique : mettre en place les actions d’amélioration et évaluer l’impact

 

Cette deuxième partie est à compléter dans les 3 mois qui suivent la formation

• 3ème temps : Les participants doivent mettre en place dans leur pratique les actions nécessaires à l’amélioration de leur pratique sur chacun des critères pour lesquels des écarts ont été constatés dans le temps 1 Et les décrire dans un tableau récapitulatif

 

• 4ème temps : Une deuxième auto-évaluation est à réaliser avec les mêmes indicateurs que lors du premier audit, en tirant de nouveaux 10 dossiers de patients parmi les patients de la population cible pour mesurer l’impact des actions d’amélioration mises en place.

 

A l’issue de cette seconde évaluation, les participants reçoivent un feed back individualisé par e-mail leur indiquant d’une part le comparatif de leur niveau global par rapport au groupe et d’autre part le comparatif de leur progression entre les deux évaluations par rapport à la progression du reste du groupe.

Tout au long du programme, les participants sont suivis par des relances régulières sur les différentes étapes du programme et en mettant à leur disposition une adresse e-mail pour leur permettre de contacter nos équipes pour toute question administrative méthodologique ou clinique.

 

Partie 3 de la grille d’audit clinique : faire le bilan et envisager la suite à donner

 

Cette partie engage les participants à faire un bilan de leur action DPC et à formaliser les pistes d’amélioration à poursuivre.

Enfin, un questionnaire finalise le programme en mesurant la satisfaction du praticien et en lui suggérant de poursuivre sa démarche

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